dys.ma بدا بلا ما تخلص
Document contractuel

Engagement de confidentialité de l'enseignant

Version 1 · en vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce qui a changé dans cette version

Première version officielle.

Un professionnel vous sollicite pour mieux comprendre comment un élève vit la classe. Votre regard est utile ; il se nourrit de ce que vous observez au quotidien. Voici ce que cette confiance suppose.

Je m'engage à ne répondre qu'aux questions qui me sont transmises, en m'en tenant à ce que j'ai observé en classe. Mes réponses sont des observations pédagogiques : elles décrivent des comportements et des situations, elles ne constituent ni un diagnostic, ni une appréciation médicale.

Je n'ai accès à aucun dossier clinique et je ne cherche pas à en connaître le contenu. Je ne pose, ne suggère ni n'annonce aucun diagnostic à l'élève, à sa famille ou à ses camarades.

Les questions reçues et mes réponses sont confidentielles : je ne les diffuse ni ne les copie, je ne les communique à personne, y compris à des collègues, sauf nécessité pédagogique avec l'accord de la famille ou obligation légale. Le lien d'accès qui m'est envoyé m'est personnel : je ne le transmets pas.

Je sais que le professionnel qui m'a écrit peut lire mes réponses, selon le choix de la famille ou du patient, et que les autres professionnels n'y ont pas automatiquement accès. Je peux à tout moment demander le retrait de mes réponses au professionnel qui m'a écrit.

Cet engagement s'ajoute à mes obligations professionnelles de discrétion et reste valable sans limitation de durée pour ce que j'ai appris à cette occasion. Un manquement peut entraîner la suspension de mon accès et engager ma responsabilité dans les conditions prévues par la loi.