Ce qui a changé dans cette version
Version initiale.
1. Responsable du traitement
DYS.MA, . Contact du delegue a la protection des
2. Donnees traitees
- Identification : nom, prenom, adresse e-mail, langue preferee.
- Donnees de sante : reponses au questionnaire, observations de parcours,
comptes rendus. Ces donnees relevent de l'article 9 du RGPD.
- Donnees techniques strictement necessaires au fonctionnement.
3. Finalites et bases legales
- Fourniture du service : execution du contrat (art. 6.1.b).
- Traitement de donnees de sante : consentement explicite (art. 9.2.a).
- Securite et prevention des abus : interet legitime (art. 6.1.f).
- Obligations legales et comptables : art. 6.1.c.
4. Traitements automatises et intelligence artificielle
Des traitements automatises calculent une orientation et adaptent le parcours therapeutique a partir des reponses fournies. Ils fonctionnent sur des regles et des parametres cliniques stockes en base et valides par le comite clinique. Aucune donnee de sante n'est utilisee pour entrainer un modele commercial tiers. Aucune donnee n'est transmise a un fournisseur de modele externe sans consentement explicite et distinct. La personne concernee dispose d'un droit a l'intervention humaine et a la contestation du resultat (art. 22).
5. Destinataires
Les professionnels de sante que la personne concernee a expressement autorises, et les sous-traitants techniques lies par contrat. Aucune revente, aucune transmission publicitaire, aucun traceur tiers.
6. Duree de conservation
- Compte actif : pendant toute la vie du compte.
- Preuves de consentement : duree legale de prescription.
7. Droits des personnes
Acces, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilite, retrait du consentement a tout moment sans effet retroactif. Exercice a
8. Mineurs
Les donnees d'un mineur sont traitees sous la responsabilite de son representant legal, qui exerce les droits pour son compte.
9. Securite
Chiffrement des donnees de sante, cloisonnement des acces par role, absence de donnee de sante dans les journaux techniques, contenus medias servis par lien temporaire et jamais par une adresse devinable.
10. Transferts
11. Evolutions
Toute evolution substantielle est notifiee et appelle un nouveau consentement. Les versions anterieures restent consultables dans les archives.