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Document contractuel

Clause : réponses de l'enseignant

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Version 1 · en vigueur depuis le 22 يونيو 2026

Ce qui a changé dans cette version

Première version officielle.

Réponses de l'enseignant : qui peut les lire

De quoi s'agit-il. Pour mieux comprendre la situation de votre enfant, le professionnel qui le suit peut envoyer un lien à son enseignant avec des questions sur sa vie en classe. L'enseignant n'a accès qu'à ces questions : il ne voit jamais le dossier de votre enfant.

Qui peut lire les réponses. Le professionnel qui a envoyé les questions lit les réponses données à SES propres questions, sans autorisation supplémentaire, puisqu'elles lui sont destinées. Les autres professionnels qui suivent votre enfant n'y accèdent pas automatiquement : ils ne les lisent que si vous leur avez accordé l'accès, dans le périmètre que vous avez choisi. Un professionnel ne peut jamais donner cet accès à quelqu'un d'autre.

Votre droit de refuser. Vous pouvez décider que le professionnel qui a envoyé le lien ne lira pas les réponses. Il suffit de cocher « Je refuse que le professionnel qui a envoyé le lien lise les réponses de l'enseignant » dans votre espace, rubrique des autorisations de votre proche. Dès que la case est cochée, le professionnel ne voit plus ces réponses.

Vous pouvez changer d'avis. Décochez la case à tout moment : le professionnel retrouve l'accès aux réponses qui lui étaient destinées. Refuser n'a aucune conséquence sur le suivi ni sur vos droits.

Une trace de vos choix. Chaque changement est conservé : qui l'a fait, quand, et quelle version de cette clause était en vigueur. Votre choix est ainsi respecté et vérifiable.

Votre signature. En signant cette clause avec le contrat de dossier, vous reconnaissez avoir été informé de ces règles. Pour un patient majeur, la même clause s'applique : c'est alors le patient qui décide.