dys.ma Start for free
Historique conserve

Politique de confidentialite — toutes les versions

Chaque version publiée est figée et conservée. Un texte retire du service reste consultable : c'est ce qui rend un consentement passe vérifiable.

  • 2.0 En vigueur du 3 November 2026 a aujourd'hui · langue : FR
    Textes complets et clarifiés : questionnaire sans compte, rendez-vous, protection des données de santé.
    En vigueur Lire cette version →
  • 1.0 En vigueur du 22 July 2026 a aujourd'hui · langue : FR
    Version initiale.
    En vigueur Changement substantiel Lire cette version →

Revenir à la version en vigueur