Politique de confidentialité

Introduction

Vous nous confiez des informations parmi les plus personnelles : celles qui touchent à la santé, au développement et à la scolarité d'un enfant ou d'un adulte. Cette page explique ce que nous en faisons, avec qui elles sont partagées et ce que vous pouvez décider. Elle est établie au regard de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Qui est responsable de vos données

Les rôles diffèrent selon les données. DYS.MA (DYS.MA, ) est responsable du traitement pour le fonctionnement de la plateforme : comptes, questionnaire d'orientation, annuaire, rendez-vous, sécurité et amélioration du service. Le professionnel qui ouvre un dossier est responsable du traitement des données cliniques qu'il recueille et produit pour son exercice : évaluations, observations, comptes rendus, conclusions. DYS.MA les héberge et les sécurise pour son compte, sans les utiliser pour ses propres fins.

2. Les données que nous traitons

• Identité et contact : nom, prénom, date de naissance, courriel, téléphone, langue, qualité (représentant légal, professionnel, enseignant) et justificatifs demandés pour vérifier un compte.
• Données de santé et de développement : réponses au questionnaire d'orientation, résultats d'évaluations, comptes rendus, documents, observations de suivi. Ce sont des données sensibles.
• Observations pédagogiques : réponses d'un enseignant aux questions d'un professionnel.
• Rendez-vous et échanges : professionnel, créneau, messages fonctionnels. Aucune donnée de santé n'apparaît dans les messages, notifications, titres de tâches ou codes QR.
• Données professionnelles : spécialité, titres, informations de la fiche d'annuaire.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité, nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.

3. Pourquoi nous les traitons, et sur quel fondement

• Vous orienter et constituer un dossier, partager des informations avec un professionnel autorisé : votre consentement exprès, donné par la famille ou le patient.
• Créer votre compte et organiser vos rendez-vous : l'exécution du service que vous demandez.
• Vérifier les comptes, prévenir la fraude et sécuriser la plateforme : l'intérêt légitime de DYS.MA et de ses utilisateurs, sans atteinte à vos droits.
• Respecter nos obligations légales et répondre aux autorités compétentes : l'obligation légale.
• Améliorer les contenus généraux : à partir de données anonymisées, sans identification.

Le consentement relatif aux données de santé est demandé séparément, pour des finalités précises. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a eu lieu avant.

4. Qui peut voir vos données

Personne n'accède à un dossier du seul fait d'intervenir auprès de la même personne. Seuls les professionnels que la famille ou le patient a autorisés peuvent consulter les informations de santé, dans le périmètre autorisé. Un professionnel ne donne jamais lui-même cette autorisation.

• L'enseignant ne voit aucun dossier. Il reçoit les questions qui lui sont adressées et y répond. Le professionnel qui les a posées lit ses réponses selon la clause relative aux réponses de l'enseignant et le choix enregistré par la famille ou le patient ; les autres professionnels n'y accèdent pas automatiquement.
• Le personnel administratif d'un cabinet n'accède à aucune donnée clinique.
• Le Comité clinique n'accède à aucun dossier : il ne traite que des contenus généraux.
• L'équipe de DYS.MA ne consulte pas le contenu clinique des dossiers. L'accès technique, limité à la maintenance et à la sécurité, est restreint, tracé et couvert par une obligation de confidentialité.
• Nos prestataires techniques, dont l'hébergeur, n'agissent que sur nos instructions et par contrat.
• Les autorités peuvent obtenir des données dans les cas prévus par la loi.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Traitements automatisés

Le questionnaire utilise un calcul à partir de règles paramétrées, validées par le Comité clinique, pour suggérer la spécialité à consulter. Ce résultat aide à l'orientation : il n'est jamais un diagnostic et ne prend aucune décision médicale. Vous pouvez demander qu'une personne le relise et le contester. Les fonctions d'assistance par intelligence artificielle, lorsqu'elles sont proposées, sont consultatives et optionnelles ; aucune donnée de santé n'est transmise à un fournisseur extérieur sans votre accord distinct.

6. Où sont hébergées les données

Les données sont hébergées chez Nindohost. Elles ne sont transférées hors du Maroc que dans les cas permis par la loi n° 09-08 : pays offrant un niveau de protection suffisant, consentement exprès de la personne ou autre cas légal, et après les formalités requises auprès de la CNDP.

7. Combien de temps nous les conservons

• Le compte : pendant sa durée de vie, puis le temps nécessaire pour traiter d'éventuelles réclamations.
• Un questionnaire commencé sans compte : tant que son lien personnel reste utilisé, puis jusqu'à suppression sur demande.
• Le dossier de santé : pendant le suivi, puis le temps nécessaire à la continuité des soins et aux obligations légales et professionnelles du professionnel responsable. Aucune suppression silencieuse : une correction crée une nouvelle version et l'ancienne est archivée.
• Les journaux de sécurité : le temps nécessaire à la protection du service et aux obligations légales.
• Les pièces justificatives : le temps de la vérification, sauf obligation légale de les conserver.
• Les preuves de consentement : pendant la durée de prescription applicable.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Pour un mineur, les droits sont exercés par son représentant légal. Nous répondons dans un délai raisonnable, après avoir vérifié l'identité du demandeur. Pour un dossier clinique, vous pouvez aussi vous adresser au professionnel qui le tient. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

9. Comment nous protégeons vos données

Accès cloisonné par rôle et par autorisation, authentification des comptes, chiffrement des échanges, actions sensibles tracées, documents servis par liens temporaires, aucune donnée de santé dans les journaux techniques, engagement de confidentialité des personnes habilitées. En cas d'incident de sécurité susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informons, ainsi que les autorités lorsque la loi l'exige.

10. Formalités auprès de la CNDP

11. Mises à jour

Toute modification est publiée avec la liste de ce qui change. Si elle est substantielle, nous vous le signalons et, lorsque la loi l'exige, nous vous demandons de nouveau votre accord. Les versions précédentes restent consultables.