Ce qui a changé dans cette version
Version initiale.
Réponses de l'enseignant : qui peut les lire
Ce que prévoit cette clause. Lorsqu'un professionnel qui suit votre enfant envoie un lien à l'enseignant pour qu'il réponde à des questions de l'anamnèse, ce professionnel peut lire les réponses de l'enseignant à SES propres questions. Il n'a pas besoin, pour cela, de votre consentement « Questionnaire ».
Ce que cela ne permet pas. Ce professionnel ne lit que les réponses aux questions qu'il a lui-même envoyées. Les autres professionnels ne les lisent pas, sauf si vous leur avez accordé l'accès. L'enseignant n'accède jamais au dossier de votre enfant.
Votre droit de refuser. Vous pouvez à tout moment cocher « Je refuse que le professionnel qui a envoyé le lien lise les réponses de l'enseignant », puis décocher cette case plus tard. Dès que la case est cochée, le professionnel ne lit plus ces réponses. Chaque changement est conservé qui l'a fait, quand, et quelle version de cette clause était en vigueur.
Votre signature. En signant cette clause avec le contrat DYS.MA, vous reconnaissez avoir été informé de ces règles.