Ce qui a changé dans cette version
Textes complets et clarifiés : questionnaire sans compte, rendez-vous, protection des données de santé.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme DYS.MA et son utilisation, y compris le questionnaire d'orientation, l'annuaire des professionnels, la prise de rendez-vous, les ressources et les espaces connectés. Les utiliser vaut acceptation de ces conditions.
2. Ce que fait DYS.MA, et ce qu'elle ne fait pas
DYS.MA aide à repérer des difficultés d'apprentissage et de développement, à choisir le professionnel à consulter et à suivre un accompagnement. Le questionnaire d'orientation ne pose aucun diagnostic et ne remplace jamais la consultation d'un professionnel de santé. Seul un professionnel peut poser un diagnostic, après un examen.
3. Urgence
DYS.MA n'est pas un service d'urgence. En cas de situation urgente, contactez les secours ou un service d'urgence hospitalier.
4. Questionnaire sans compte
Le questionnaire d'orientation est gratuit et ne demande aucun compte. Un lien personnel permet de le reprendre ; gardez-le pour vous. Créer un compte, ensuite, est facultatif.
5. Compte
Le compte est personnel : une personne, un compte. Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le profil choisi à l'inscription (famille, professionnel, enseignant) détermine ce que l'on voit et ce que l'on peut faire.
6. Familles et représentation
Un compte famille peut suivre un mineur dont il est le représentant légal, ou la personne elle-même si elle est adulte. La qualité de représentant légal est déclarée sous la responsabilité du titulaire du compte et peut être vérifiée. Le consentement au partage des informations appartient à la famille ou au patient, jamais au professionnel.
7. Rendez-vous
Une demande de rendez-vous est une mise en relation avec un professionnel. Il décide de l'accepter, de la refuser ou de proposer un autre moment. DYS.MA n'est pas partie à la relation de soin entre le professionnel et le patient.
8. Contenus
Les contenus cliniques sont relus et validés par un comité de professionnels avant publication. Ils ont une valeur d'information générale et ne constituent pas un avis médical individuel.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
10. Responsabilité et disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Chaque professionnel reste seul responsable de ses actes et de ses conseils.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus, les référentiels et les développements de la plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Fin du compte
Le titulaire peut fermer son compte à tout moment. Ses données sont alors traitées selon la politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
Toute modification est publiée avec la liste de ce qui change. Les versions précédentes restent consultables.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Les tribunaux marocains sont compétents.
Éditeur : DYS.MA